Conditions Générales de Service
Veuillez lire attentivement ces conditions générales de service avant d'utiliser les services fournis par ChronoCoursier. En accédant ou en utilisant notre plateforme en ligne ou nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
1. Définitions
- "ChronoCoursier", "nous", "notre" : Désigne la société ChronoCoursier, située 23 Rue du Cherche-Midi, Rez-de-chaussée, 75006 Paris, France.
- "Services" : Désigne l'ensemble des prestations proposées par ChronoCoursier, incluant, sans s'y limiter, l'Express Parcel Delivery, le Last-Mile Logistics, l'E-commerce Fulfillment, le Temperature-Controlled Transport, le Document Delivery, le Reverse Logistics, l'On-Demand Courier Services et le Freight Forwarding.
- "Client", "vous" : Désigne toute personne physique ou morale utilisant nos Services.
- "Plateforme en ligne" : Désigne notre site web et toute application ou interface numérique mise à disposition pour la commande ou la gestion des Services.
2. Acceptation et Modification des Conditions
En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales de Service dans leur intégralité. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur notre plateforme en ligne. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
3. Description des Services
ChronoCoursier offre une gamme complète de services logistiques et de livraison adaptés aux besoins des professionnels et des particuliers, incluant mais non limité à :
- Express Parcel Delivery (Livraison Express de Colis)
- Last-Mile Logistics (Logistique du Dernier Kilomètre)
- E-commerce Fulfillment (Préparation et Expédition de Commandes E-commerce)
- Temperature-Controlled Transport (Transport sous Température Dirigée)
- Document Delivery (Livraison de Documents)
- Reverse Logistics (Logistique Inverse)
- On-Demand Courier Services (Services de Coursier à la Demande)
- Freight Forwarding (Transit de Marchandises)
Les détails spécifiques de chaque service, y compris les délais, les restrictions et les tarifs, sont disponibles sur notre plateforme en ligne ou peuvent être communiqués sur demande.
4. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes concernant les envois (nature de la marchandise, dimensions, poids, adresses d'expédition et de livraison, coordonnées du destinataire).
- Emballer correctement les marchandises pour assurer leur protection pendant le transport. ChronoCoursier décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'un emballage insuffisant ou inapproprié.
- S'assurer que les marchandises envoyées sont conformes à la législation en vigueur et ne font pas partie des articles interdits au transport (matières dangereuses, illégales, etc.).
- Payer les frais de service conformément aux tarifs en vigueur et aux modalités de paiement convenues.
5. Tarifs et Paiement
Les tarifs de nos Services sont consultables sur notre plateforme en ligne ou via un devis personnalisé. Les prix sont exprimés en euros (€) et sont sujets à modification sans préavis. Le paiement des services s'effectue selon les modalités définies au moment de la commande (paiement en ligne, virement bancaire, etc.). Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités.
6. Responsabilité de ChronoCoursier
La responsabilité de ChronoCoursier est limitée conformément à la législation en vigueur relative aux transports de marchandises. En cas de perte, avarie ou retard, l'indemnisation est soumise aux conditions générales des transporteurs partenaires et/ou aux conventions internationales applicables. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou immatériels, ni des retards ou pertes résultant d'événements de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, troubles civils, etc.).
7. Confidentialité et Données Personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles par ChronoCoursier sont effectués conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible séparément sur notre plateforme en ligne. Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations et à les utiliser uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales de Service sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
9. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Service ou nos Services, vous pouvez nous contacter :
- ChronoCoursier
- 23 Rue du Cherche-Midi, Rez-de-chaussée
- 75006 Paris, France
- Téléphone : +33 1 70 98 01 23